CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Ce site est publié par Melanie Gysler, Ch. du Temple 5b 1442 Montagny-près-Yverdon, +41 79 871 40 95, info@alimentationequine.ch.
Le directeur de la publication est Melanie Gysler.
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Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n0importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser notre Site et/ou nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou de profiter de nos Services si c'est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.
Description des produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.
Achat des produits
(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : (i) il vous incombe de lire la description complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et (ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi la sélection de Produits et procéder à l'achat en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix indiqué. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.
Conditions d'utilisation
(1) Les produits digitaux gratuits ou payants que je propose sont protégés par des droits d'auteur. En achetant un produit digital, vous obtenez en tant qu'acheteur le droit de participer aux webinaires et/ou de visionner les vidéos achetées ainsi que de télécharger les fichiers PDF achetés.
(2) La transmission ou la reproduction des produits à télécharger est interdite, de même que la transmission ou la vente des données d'accès au(x) webinaire(s) ou au(x) formations acheté(s). De même, toute utilisation commerciale des documents mis à disposition (vidéos, fichiers PDF) est interdite.
(3) Ce droit d'utilisation est valable dès lors que vous, en tant qu'acheteur, avez versé la rémunération due au titre du contrat. Une utilisation des contenus faisant l'objet du contrat peut toutefois être autorisée provisoirement par mes soins avant cette date. En cas de retard de paiement, l'accès au produit choisi peut vous être bloqué jusqu'à la réception du paiement intégral.
Livraison des produits
Les produits sont uniquement digitaux, ils peuvent donc être livrés partout dans le monde.
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réduction et autres offres concernant nos Produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
Le droit de rétractation s'éteint dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de contenus digitaux ne se trouvant pas sur un support de données physique. En procédant au paiement d'un produit digital vous acceptez de renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours en acceptant les conditions générales de vente. Ce n'est qu'ainsi que les produits digitaux souhaités peuvent être mis à votre disposition sans délai.
Garantie des produits
(1) La garantie est régie par les dispositions légales.
(2) En tant qu'acheteur, vous êtes prié de vérifier immédiatement l'intégralité des biens digitaux lors de l'exécution du contrat et de nous communiquer le plus rapidement possible toute réclamation. Celles-ci seront vérifiées par nos soins et, le cas échéant, immédiatement corrigées.
Responsabilité
(1) Je ne suis pas responsable des dommages causés à l'acheteur par l'application au cheval des informations ou des recommandations que nous avons fournies sur l'alimentation et la santé du cheval, sauf s'il peut être prouvé que j'ai commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.
(2) Les contenus mis à disposition sur le thème de la santé des chevaux et de l'alimentation des chevaux servent à la formation continue personnelle et ne remplacent pas la présentation de l'animal à un vétérinaire, à un physiothérapeute pour animaux ou à un autre spécialiste du domaine thérapeutique des animaux.
Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Liens vers des sites tiers
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Droit applicable
(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) En cas de différend, le client peut nous contacter pour un arrangement à l’amiable.
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